Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 21/02698
TJ 59606, 8 sept. 2025, RG 21/02698
N° RG 21/02698 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FSI2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/02698 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FSI2 N° minute : 25/200 Code NAC : 28A LG/AFB LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [I] [G] né le [Date naissance 1] 1991 à [
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02698
CA Bordeaux, 27 mars 2024, RG 21/02698
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02698 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDHK Monsieur [Y] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001707 du 21/05/2021 accord
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/02698
TJ Rennes, 15 janv. 2024, RG 21/02698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 15 Janvier 2024 N° RG 21/02698 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JG7D JUGEMENT DU : 15 Janvier 2024 [W] [T] Madame [H] [T] [M] [Z] [D] [J] C/ Société AXA FRANCE IARD ès-qualité d’assure
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02698
CA Versailles, 20 sept. 2023, RG 21/02698
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 21e chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 21/02698 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXF5 Minute : n° . Dans le cadre de la mise en état de la 21e chambre de la cour d'appel de Versailles du 21 Septembre 2023 Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02698
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 21/02698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02698 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLYB Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02698
CA Rennes, 29 août 2023, RG 21/02698
1ère Chambre ORDONNANCE N°100 N° RG 21/02698 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RS7B M. [J] [S] Mme [G] [A] épouse [S] C/ Mme [C] [X] épouse [U] M. [N] [K] Mme [Z] [W] M. [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02698
CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 21/02698
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 FEVRIER 2023 à la SCP SCP RILOV la AARPI M&J - Cabinet d'Avocats Me GRASSIN LD ARRÊT du : 28 FEVRIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02698 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOOW DÉC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 21/02698
CA Metz, 15 déc. 2022, RG 21/02698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02698 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTWF Minute n° 22/00219 S.A. GELIED C/ MINISTERE PUBLIC*, S.C.I. STANISLAS Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 07 Décembre 2017, enregistrée
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