Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/02704
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 21/02704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 21/02704 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WNHH () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [6] CPAM de SAONE ET LOIRE la SELARL CEOS AVOCATS, vestiaire : 1025 Une c
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 21/02704
TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 21/02704
PREMIERE CHAMBRE N° RG 21/02704 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MBJW 60A [R] [W] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE, MACIF, S.A. AXA FRANCE VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 septembre 2025 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Président,
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