Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 21/02715
TJ 10387, 18 juin 2026, RG 21/02715
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Jugement du : 18 JUIN 2026 N° RG 21/02715 - N° Portalis DBWV-W-B7F-EHZN NAC : 28A [Q] [Y] c/ [C] [Y] épouse [H] [V] [Y] DEMANDEUR Monsieur [Q] [Y] né le [Dat
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/02715
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 21/02715
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02720 du 26 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02715 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZLBG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [X] [Adresse 4] [Localité 1] Présent comparant en
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles