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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 21/02715

    TJ 10387, 18 juin 2026, RG 21/02715

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Jugement du : 18 JUIN 2026 N° RG 21/02715 - N° Portalis DBWV-W-B7F-EHZN NAC : 28A [Q] [Y] c/ [C] [Y] épouse [H] [V] [Y] DEMANDEUR Monsieur [Q] [Y] né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34435acdc6046d47d29bcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/02715

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 21/02715

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02720 du 26 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02715 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZLBG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [X] [Adresse 4] [Localité 1] Présent comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f278fd93c2d1757f71b4

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