Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 21/02725
TJ 13001, 27 avr. 2026, RG 21/02725
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 27 Avril 2026 Rôle : N° RG 21/02725 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K56O Grosses délivrées le à - Maître Emmanuel LAMBREY de la SCP LAMBREY & ASSOCIÉS, avocats
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 21/02725
TJ Nice, 16 sept. 2024, RG 21/02725
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9] c/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MMA IARD, Société ALLIANZ IARD, Société SOGEA N° Du 16 Septembre 2024 4ème Chambre civile N°
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles