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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 21/02725

    TJ 13001, 27 avr. 2026, RG 21/02725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 27 Avril 2026 Rôle : N° RG 21/02725 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K56O Grosses délivrées le à - Maître Emmanuel LAMBREY de la SCP LAMBREY & ASSOCIÉS, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa650cdc6046d47c0c738
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 21/02725

    TJ Nice, 16 sept. 2024, RG 21/02725

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9] c/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MMA IARD, Société ALLIANZ IARD, Société SOGEA N° Du 16 Septembre 2024 4ème Chambre civile N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88773a1d5348015555db6

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