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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 138 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 21/02726

    TJ 78646, 5 mai 2025, RG 21/02726

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 05 MAI 2025 N° RG 21/02726 - N° Portalis DB22-W-B7F-P773 Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [G], [J], [B] [Z] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 16] (78) demeurant [Adresse 5], [Adresse 15] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6819076aa1b3de5641dc3326

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