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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 21/02737

    TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 21/02737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 21/02737 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FZF4 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [C] [X] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69d823c8cdc6046d47b26a66
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 21/02737

    TJ 30189, 9 oct. 2025, RG 21/02737

    Copie délivrée à la la SELARL DCA - DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL HARNIST AVOCAT la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS la SELARL LX NIMES la SELARL PARA FERRI la SCP REY GALTIER ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b983ea43407b9fbc383
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/02737

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 21/02737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/02737 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VISA JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE: Mme [B] [L] [G] [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES: S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bf347f10fe523aabd00e
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 21/02737

    TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 21/02737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/02737 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VISA ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [T] [V] [Adresse 9], [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 66335baec0d3e3fe99cae3d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02737

    TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 21/02737

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/00698 du 15 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 21/02737 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZLMG AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme CPAM 13 [Localité 3] comparant c/ DEFENDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7701879d7e316eba78b36

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