Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 21/02737
TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 21/02737
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 21/02737 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FZF4 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [C] [X] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représen
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 21/02737
TJ 30189, 9 oct. 2025, RG 21/02737
Copie délivrée à la la SELARL DCA - DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL HARNIST AVOCAT la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS la SELARL LX NIMES la SELARL PARA FERRI la SCP REY GALTIER ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/02737
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 21/02737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/02737 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VISA JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE: Mme [B] [L] [G] [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES: S.A.
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 21/02737
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 21/02737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/02737 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VISA ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [T] [V] [Adresse 9], [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02737
TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 21/02737
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/00698 du 15 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 21/02737 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZLMG AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme CPAM 13 [Localité 3] comparant c/ DEFENDEUR Monsieur
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