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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02753 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/02753

    TJ 21231, 24 juin 2025, RG 21/02753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 21/02753 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HODY Jugement Rendu le 24 JUIN 2025 AFFAIRE : [B] [X] [P] [X] C/ [E] [G] [V] [Z] ENTRE : 1°) Monsieur [B] [X] né le 13 Mai 1980 à [Localité 1] de nationalité Française

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3e10965901b97dc557f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02753

    TJ Lyon, 23 mai 2024, RG 21/02753

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 23 Mai 2024 Minute n° : Audience du :25 mars 2024 Salarié :M. [E] [C] Requête n° : N° RG 21/02753 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WN7I PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [5], prise en la personne de son dire

    Lire la décision → Vérifier la source 664f871167b6231d697d2554

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1