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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02754 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02754

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 21/02754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 21/02754 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVTRL N° MINUTE : Requête du : 18 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c99bf1d01e3c86f08583
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02754

    TJ Lyon, 23 mai 2024, RG 21/02754

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 23 Mai 2024 Minute n° : Audience du :25 mars 2024 Salarié :M. [Z] [V] Requête n° : N° RG 21/02754 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WN7M PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5], prise en la personne de son dir

    Lire la décision → Vérifier la source 664f871067b6231d697d254d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1