Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 21/02757
TJ 33063, 29 avr. 2026, RG 21/02757
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 21/02757 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VLXD N° RG 21/02757 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VLXD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/02757
TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 21/02757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 21/02757 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WQJ7 N° Minute : AFFAIRE Compagnie d’assurance FONDS [I] GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [V] [J] [E]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 21/02757
TJ Nice, 18 nov. 2024, RG 21/02757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 18 Novembre 2024 MINUTE N° N° RG 21/02757 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NT2U Affaire : [C] [M] C/ [A] [B] veuve [M] [G] [H] épouse [R] [W] [R] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame VALAT, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame BOT
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02757
TJ Lyon, 15 juill. 2024, RG 21/02757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/02757 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZ4B Notifiée le : Grosse et copie à : Me Thomas BOUDIER - 2634 la SELARL CHANON LELEU ASSOCIES - 259 ORDONNANCE Le 15 Juillet 2024 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [D]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/02757
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 21/02757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/02757 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F3IU NAC : 63A JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE Mme [F] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Rep/assistant : Me Marceline AH-SO
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