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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 21/02763

    TJ 69123, 11 mai 2026, RG 21/02763

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 MAI 2026 Florence AUGIER, présidente Caroline LAMANDE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aea02cdc6046d471031ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 21/02763

    TJ 54395, 5 févr. 2026, RG 21/02763

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/02763 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H7AF AFFAIRE : Monsieur [H] [V], Madame [C] [J] C/ Monsieur [E] [T], Madame [P] [V] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6986625dcdc6046d474804f2

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