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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02767 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/02767

    TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 21/02767

    SG LE 09 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 21/02767 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LEOI [D] [N] épouse [W] C/ La MUTUELLE GENERALE La MAIF Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELAS AVICI - 232 la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80c49cdc6046d47b07cc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/02767

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 21/02767

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/02767 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F4MA NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE La société dénommée SCI“SAJIDINE” Immatriculée au RCS d’EVRY sous le numéro 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6717d49e6d8b1985f456648d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1