Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 21/02778
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 21/02778
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 21/02778 - N° Portalis DB22-W-B7F-QADS DEMANDEURS : Madame [K], [T], [V] [F], née à [Localité 13] le 4 avril 1978, de nationalité française, aide-soignante, demeurant à [Adresse 9]. Monsieur [U] [L], né à [Localité 8] le 3 mai 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02778
TJ Lyon, 24 juin 2024, RG 21/02778
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Juin 2024 Minute n° : Audience du :16 mai 2024 Salarié :M. [P] [V] Requête n° : N° RG 21/02778 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WOFK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 4] repré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02778
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 21/02778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me PAGNY CLAIRACQ par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 21/02778 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVUI6 N° MINUTE : Requête du : 24 Novembre 2021
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02778
TJ Lyon, 8 avr. 2024, RG 21/02778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/02778 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZ6W Notifiée le : Expédition à : Maître [S] [L] de la SELARL HORKOS AVOCATS - 1216 Maître [V] [Y] de la SELARL POLDER AVOCATS - 855 ORDONNANCE Le 08 avril 2024 ENTRE
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