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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 21/02778

    TJ 78646, 24 mars 2025, RG 21/02778

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 21/02778 - N° Portalis DB22-W-B7F-QADS DEMANDEURS : Madame [K], [T], [V] [F], née à [Localité 13] le 4 avril 1978, de nationalité française, aide-soignante, demeurant à [Adresse 9]. Monsieur [U] [L], né à [Localité 8] le 3 mai 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3413dd062d9f810e27de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02778

    TJ Lyon, 24 juin 2024, RG 21/02778

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Juin 2024 Minute n° : Audience du :16 mai 2024 Salarié :M. [P] [V] Requête n° : N° RG 21/02778 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WOFK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 4] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 667a839844bb525fe3b88f01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02778

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 21/02778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me PAGNY CLAIRACQ par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 21/02778 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVUI6 N° MINUTE : Requête du : 24 Novembre 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 668596dd1d2b47a9d8cc0fa7
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02778

    TJ Lyon, 8 avr. 2024, RG 21/02778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/02778 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZ6W Notifiée le : Expédition à : Maître [S] [L] de la SELARL HORKOS AVOCATS - 1216 Maître [V] [Y] de la SELARL POLDER AVOCATS - 855 ORDONNANCE Le 08 avril 2024 ENTRE 

    Lire la décision → Vérifier la source 661433bd3bbdffcd9171965c

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