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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/02784

    TJ 44109, 16 juin 2026, RG 21/02784

    SG LE 16 JUIN 2026 Minute n° N° RG 21/02784 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LEPA S.C.I. [C] [A] [S] C/ S.A.S. INSTITUT DE COMMUNICATION APPLIQUEE S.A.S. ADE HOLDING Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion 1 copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31aeeacdc6046d4789579d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02784

    TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 21/02784

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04044 du 15 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02784 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZMBO AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 672134a0d174fb458d869bad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02784

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 21/02784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 21/02784 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVUMV N° MINUTE : Requête du : 18 Novembre 2021 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9d4c432ce7d11a6feb9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1