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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/02793

    TJ 44109, 7 août 2025, RG 21/02793

    A.D G.B LE 07 AOUT 2025 Minute n° N° RG 21/02793 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LEPV [Z] [B]-[S] C/ S.C.P. [V] [R], société titulaire d’un office notarial Maître [W] [D], avocat Maître [E] [N], avocate [M] [L] épouse [B]-[S] Le 07/08/2025 copie exécutoire et copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fec85418c246fd6aa3e4
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02793

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 21/02793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 21/02793 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVUP3 N° MINUTE : Requête du : 26 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 18 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Me Pierre MALNATI, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 66abd22e9c59f436500183fd

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