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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02797 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 21/02797

    TJ 45234, 6 nov. 2025, RG 21/02797

    N° RG 21/02797 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FZAD - décision du 06 Novembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 21/02797 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FZAD DEMANDERESSE : Madame [H] [I] [J] née le 19 Septembre 1943 à [Localité 11] ([Localité 12]) de

    Lire la décision → Vérifier la source 6914959d4322238c089df705
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 21/02797

    TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 21/02797

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 21/02797 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HUYW N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 02 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X], [W], [G] [F] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 14

    Lire la décision → Vérifier la source 686594ac72b7e1b6bf1e012d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/02797

    TJ 13055, 20 mai 2025, RG 21/02797

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 3] JUGEMENT N° 25/01467 du 20 Mai 2025 Numéro de recours : N° RG 21/02797 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZMHY AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [J] épouse [W] née le 08 Avril 1984 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fad17f819a118aa26f64
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02797

    TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 21/02797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/02797 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WOLI DESISTEMENT du : 03 juin 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 666b36b8ab83ab779a7d08f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1