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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 21/02805

    TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 21/02805

    Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Julien DUMAS LAIROLLE Me Stéphane JOFFROY la SELARL PROVANSAL AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 12 Février 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 21/02805 - N° Portalis DBX2-W-B7F-

    Lire la décision → Vérifier la source 698e52d4cdc6046d471fd7d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/02805

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 21/02805

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03999 du 27 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02805 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZMKS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [H] né le 24 Octobre 1972 à [Localité 14] (HAU

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba99ecdc6046d47290517
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 21/02805

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 21/02805

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 21/02805 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JISB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa43bc9134b6bc8ffa91e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1