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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02818

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 21/02818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/02818 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2DX Jugement du 10 Octobre 2022 N° de minute Affaire : S.A.R.L. JEB AGENCEMENT C/ Mme [P] [G] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Isabelle GANDONNIERE - 297 Me Clément PUECH - 3118

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb82984f14adac9d3a15a
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 21/02818

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 21/02818

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 21/02818 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JIVJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa434c9134b6bc8ffa87e

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