Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/02835
TJ 92050, 19 juin 2026, RG 21/02835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 21/02835 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WQSM N° Minute : AFFAIRE S.A. ORANGE LEASE C/ Société ORANGE, S.A. ORANGE BUSINESS SERVICE, S.C.P. [Y] [C] ET [M] [C] ABREVIATION [C] ASSOCIES
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13001 n° 21/02835
TJ 13001, 30 mars 2026, RG 21/02835
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 21/02835 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K6PJ AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / S.C.I., [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’e
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tj Expertise tj75056 n° 21/02835
TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 21/02835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au [14] par LRAR le : 1 Expédition délivrées à l’avocat par [17] le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 21/02835 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVVLM N° MINUTE : 25/00003 Requête du : 30 Novembre 2021
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