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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj98818 n° 21/02857

    TJ 98818, 19 mars 2026, RG 21/02857

    Rôle général des affaires civiles N° RG 21/02857 - N° Portalis DB37-W-B7F-FK4C N° 26 / 130 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 MARS 2026 _______________________ , [H],, [K], [U] épouse, [V] la SELARL T. PELLETIER & CONSULTANTS C/ , [O],, [B],, [Q], [V] la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbe31ccdc6046d473311a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/02857

    TJ 86194, 2 févr. 2026, RG 21/02857

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/02857 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FRRH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02 Février 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me PASCOT - Me FROIDEFOND - Copie exécutoire à : - Me PASCOT - Me FROIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69857917cdc6046d4723da25
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 21/02857

    TJ 76540, 27 juin 2025, RG 21/02857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 21/02857 - N° Portalis DB2W-W-B7F-LBI5 / SM Affaire : [Z] / [U] Nature d’affaire : 20J 0A Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [Z] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d54dd33109fd079b19fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/02857

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 21/02857

    MM G.B LE 16 MAI 2024 Minute n°24/173 N° RG 21/02857 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LESY [B] [X] [K] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 21-58 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à copie certifiée conforme délivrée à PR (3) Me A-L. LE BRUN TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 66465e282ca89df237e396a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1