Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj98818 n° 21/02857
TJ 98818, 19 mars 2026, RG 21/02857
Rôle général des affaires civiles N° RG 21/02857 - N° Portalis DB37-W-B7F-FK4C N° 26 / 130 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 MARS 2026 _______________________ , [H],, [K], [U] épouse, [V] la SELARL T. PELLETIER & CONSULTANTS C/ , [O],, [B],, [Q], [V] la S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/02857
TJ 86194, 2 févr. 2026, RG 21/02857
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/02857 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FRRH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02 Février 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me PASCOT - Me FROIDEFOND - Copie exécutoire à : - Me PASCOT - Me FROIDE
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ca other ca_rouen n° 21/02857
CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 21/02857
N° RG 21/02857 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2QJ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01255 Tribunal judiciaire d'Evreux du 29 juin 2021 APPELANTE : Madame [F] [L] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 17]
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 21/02857
TJ 76540, 27 juin 2025, RG 21/02857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 21/02857 - N° Portalis DB2W-W-B7F-LBI5 / SM Affaire : [Z] / [U] Nature d’affaire : 20J 0A Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [Z] é
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ca other ca_lyon n° 21/02857
CA Lyon, 27 nov. 2024, RG 21/02857
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/02857 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRA7 [Z] Fédération FEDERATION CFE CGC ENERGIES C/ S.A. EDF APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Mars 2021 RG : 18/03020 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02857
CA Rennes, 12 juin 2024, RG 21/02857
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°308 N° RG 21/02857 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTUO Mme [N] [Y] C/ ASSOCIATION TERRITORIALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES (ADTEC) Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Guill
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/02857
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 21/02857
MM G.B LE 16 MAI 2024 Minute n°24/173 N° RG 21/02857 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LESY [B] [X] [K] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 21-58 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à copie certifiée conforme délivrée à PR (3) Me A-L. LE BRUN TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02857
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 21/02857
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02857 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYIS AFFAIRE : [U] [G] C/ S.A.S. INSTITUT [8] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02857
CA Poitiers, 1 juin 2023, RG 21/02857
VC/LD ARRET N° 296 N° RG 21/02857 N° Portalis DBV5-V-B7F-GL7S S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01 JUIN 20
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02857
CA Metz, 25 mai 2023, RG 21/02857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02857 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUDB Minute n° 23/00174 [M], [M] C/ S.A.S. ENVIRONNEMENT DE FRANCE Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 30 Septembre 2021,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02857
CA Aix-en-Provence, 14 avr. 2023, RG 21/02857
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 4-6 N° RG 21/02857 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAD3 Ordonnance n° 2023/M44 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-6 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02857
CA Caen, 13 avr. 2023, RG 21/02857
AFFAIRE : N° RG 21/02857 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3JM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Septembre 2021 RG n° 19/00296 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 AVRIL 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02857
CA Amiens, 7 févr. 2023, RG 21/02857
ARRET N° 162 Société [7] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/02857 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDXP - N° registre 1ère in
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02857
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 21/02857
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/02857 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPJQ AFFAIRE : S.A.S. SDEC C/ S.A.R.L. GROUPE DUVAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2021
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02857
CA Nancy, 9 juin 2022, RG 21/02857
ARRÊT N° /2022 PH DU 09 JUIN 2022 N° RG 21/02857 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4G2 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAVERNE 17/00152 23 janvier 2018 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi aprè
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02857
CA Colmar, 8 juin 2022, RG 21/02857
MINUTE N° 305/22 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Anne CROVISIER Copie à M. le PG Copie à Me Olivier FRITSCH Arrêt notifié aux parties Le 08.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE C
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