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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02869 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/02869

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 21/02869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 21/02869 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KFRV N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL AABM AVOCATS ASSOCIES BERGERAS-MONNIER la SELARL CABINET LAURENT FAVET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df64acdc6046d47c23ed9
  • tj Expertise tj13055 n° 21/02869

    TJ 13055, 29 oct. 2025, RG 21/02869

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 16] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04204 du 29 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02869 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZND5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [U] né le 11 Septembre 1986 à [Localité 24]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946400b75782d5f06e7d775
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 21/02869

    TJ 34172, 30 mai 2025, RG 21/02869

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE notaire 1 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/02869 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NHLL Pôle Civil section 3 Date : 30 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6840b2e487b566c85cb5ad2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1