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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/02871

    TJ 92050, 24 oct. 2025, RG 21/02871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Octobre 2025 N° RG 21/02871 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WQV4 N° Minute : AFFAIRE S.C.I. [7], [J] [E] C/ [D] [E] Copies délivrées le : DEMANDERESSES S.C.I. [7] Lieudit ”[7]” [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ed97e08341cb4978ddc
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02871

    TJ Nanterre, 14 nov. 2024, RG 21/02871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 14 Novembre 2024 N° RG 21/02871 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WQV4 N° Minute : AFFAIRE S.C.I. [Adresse 7], [L] [H] C/ [P] [H] Copies délivrées le : A l’audience du 10 Octobre 2024, Nous, Quenti

    Lire la décision → Vérifier la source 67365f1b944f91b65d3a7d27

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