Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/02871
TJ 92050, 24 oct. 2025, RG 21/02871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Octobre 2025 N° RG 21/02871 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WQV4 N° Minute : AFFAIRE S.C.I. [7], [J] [E] C/ [D] [E] Copies délivrées le : DEMANDERESSES S.C.I. [7] Lieudit ”[7]” [Localité 3]
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ca other ca_montpellier n° 21/02871
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 21/02871
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Juillet 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02871 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7N2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02871
TJ Nanterre, 14 nov. 2024, RG 21/02871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 14 Novembre 2024 N° RG 21/02871 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WQV4 N° Minute : AFFAIRE S.C.I. [Adresse 7], [L] [H] C/ [P] [H] Copies délivrées le : A l’audience du 10 Octobre 2024, Nous, Quenti
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02871
CA Paris, 26 juin 2024, RG 21/02871
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 N° RG 21/02871 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM3O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2021 Date de saisine : 07 Avril 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02871
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 21/02871
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 mm N°2024/160 Rôle N° RG 21/02871 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAE7 [A] [K] épouse [U] [S] [U] [R] [U] C/ [V] [D] [L] [M] épouse [D] S.A.R.L. ATELIER STEPHANE FERNANDEZ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02871
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 21/02871
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02871 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYKX AFFAIRE : [L] [B] C/ S.A.S. KLEE COMMERCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02871
CA Rouen, 29 sept. 2023, RG 21/02871
N° RG 21/02871 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2RE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00037 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 26 Mai 2021 APPELANTE : CPAM DU VAL DE MARNE [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02871
CA Toulouse, 14 oct. 2022, RG 21/02871
14/10/2022 ARRÊT N°2022/413 N° RG 21/02871 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIAR AB/AR Décision déférée du 11 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (19/000093 ) TISSENDIE [N] [G] C/ S.A.S. DONJIMAR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02871
CA Nancy, 6 oct. 2022, RG 21/02871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------------------- COUR D'APPEL DE NANCY Chambre des Expropriations ARRÊT N° /22 DU 06 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02871 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4HY Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02871
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 21/02871
AFFAIRE : N° RG 21/02871 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3KS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Cour d'Appel de CAEN en date du 19 Novembre 2020 - RG n° 17/00681 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : POLE EMPLOI
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