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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02894 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/02894

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 21/02894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées aux parties le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 21/02894 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVWCD N° MINUTE : 13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 01 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3c46af9fd1f8094da87
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02894

    TJ Paris, 20 mars 2024, RG 21/02894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en lettre simple le : 1 Expédition délivrée à l’expert en LRAR le : 1 Expédition délivrée à la CPAM en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 21/02894 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVWCD N° MINUTE : Requête 29 Novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 663e65f2d1b80eb743b1520f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1