Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/02894
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 21/02894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées aux parties le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 21/02894 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVWCD N° MINUTE : 13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 01 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02894
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 21/02894
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 21/02894 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDXX Monsieur [V] [O] Madame [C] [H] épouse [O] c/ Madame [M] [Z] S.A.S.U. BDS AUTOMOBILES Natu
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02894
TJ Paris, 20 mars 2024, RG 21/02894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en lettre simple le : 1 Expédition délivrée à l’expert en LRAR le : 1 Expédition délivrée à la CPAM en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 21/02894 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVWCD N° MINUTE : Requête 29 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02894
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 21/02894
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02894 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7PI Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02894
CA Grenoble, 19 sept. 2023, RG 21/02894
C1 N° RG 21/02894 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6CW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Zerrin BATARAY Me Nicolas BOURGEY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02894
CA Toulouse, 24 févr. 2023, RG 21/02894
24/02/2023 ARRÊT N°124/2023 N° RG 21/02894 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIDC AB/AR Décision déférée du 08 Juin 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 16/02378) LOBRY S S.N.C. MEUBLES IKEA FRANCE C/ [V] [Y]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 21/02894
CA Amiens, 29 nov. 2022, RG 21/02894
ARRET N° [C] C/ S.E.L.A.R.L. HERBAUT - PECOU S.A.S. PHYTOGRAIN FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/02894 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ID2D ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02894
CA Nîmes, 15 sept. 2022, RG 21/02894
ARRÊT N° N° RG 21/02894 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEEI SL -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 24 juin 2021 RG :19/04659 [R] C/ Association YACHT CLUB DE LA GRANDE MOTTE S.A. MAIF CPAM DU GARD Grosse délivrée le 15/09/2022 à Me Georges POMIE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02894
CA Versailles, 5 juill. 2022, RG 21/02894
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 05 JUILLET 2022 N° RG 21/02894 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPOE AFFAIRE : M. [T] [J] C/ M. [F] [D] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 6 avril 2021 par la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02894
CA Nancy, 21 juin 2022, RG 21/02894
ARRÊT N° /2022 SS DU 21 JUIN 2022 N° RG 21/02894 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4JJ Pole social du TJ de TROYES 21/00135 26 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [F] [T] [Y] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02894
CA Versailles, 9 juin 2022, RG 21/02894
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, ASSISTE DE Madame Morgane BACHE, Greffier, LE DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----------------------
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