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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 21/02895

    TJ 34172, 23 mars 2026, RG 21/02895

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Parties 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04300cdc6046d47098cab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 21/02895

    TJ 54395, 20 nov. 2025, RG 21/02895

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/02895 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H6VC AFFAIRE : Syndicat SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES SALARIES DES TRANSPORT S [Localité 4] [Localité 2] [Localité 3] C/ S.A.S.U. KEOLIS [Localité 2] [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69765796cdc6046d47af0d67
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 21/02895

    TJ 44109, 26 août 2025, RG 21/02895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------- [Adresse 16] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 26 Août 2025 minute n° N° RG 21/02895 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LEUG ------------- [O], [U], [T] [D] épouse [E] C/ [S], [R], [G] [E] Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0b77af40da9b7b15e825

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