Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 21/02895
TJ 34172, 23 mars 2026, RG 21/02895
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Parties 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 21/02895
TJ 54395, 20 nov. 2025, RG 21/02895
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/02895 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H6VC AFFAIRE : Syndicat SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES SALARIES DES TRANSPORT S [Localité 4] [Localité 2] [Localité 3] C/ S.A.S.U. KEOLIS [Localité 2] [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 21/02895
TJ 44109, 26 août 2025, RG 21/02895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------- [Adresse 16] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 26 Août 2025 minute n° N° RG 21/02895 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LEUG ------------- [O], [U], [T] [D] épouse [E] C/ [S], [R], [G] [E] Art. 1107 CPC - Demande
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