Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 21/02895
TJ 34172, 23 mars 2026, RG 21/02895
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Parties 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 21/02895
TJ 54395, 20 nov. 2025, RG 21/02895
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/02895 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H6VC AFFAIRE : Syndicat SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES SALARIES DES TRANSPORT S [Localité 4] [Localité 2] [Localité 3] C/ S.A.S.U. KEOLIS [Localité 2] [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 21/02895
TJ 44109, 26 août 2025, RG 21/02895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------- [Adresse 16] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 26 Août 2025 minute n° N° RG 21/02895 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LEUG ------------- [O], [U], [T] [D] épouse [E] C/ [S], [R], [G] [E] Art. 1107 CPC - Demande
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02895
CA Paris, 24 mai 2024, RG 21/02895
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mai 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02895 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM6P Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Février
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02895
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 21/02895
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 FEVRIER 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02895 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7PK Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MARS 2021 CONSEIL DE P
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02895
CA Rennes, 12 janv. 2024, RG 21/02895
2ème Chambre ARRÊT N°10 N° RG 21/02895 N° Portalis DBVL-V-B7F-RTZB (3) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [B] [D] Me [C] [N] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02895
CA Lyon, 24 oct. 2023, RG 21/02895
DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE R.G : N° RG 21/02895 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRD4 [E] C/ Société [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU: Pole social du TJ de [Localité 6] du 15 Mars 2021 RG : 19/00690 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02895
CA Versailles, 20 sept. 2023, RG 21/02895
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 21e chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 21/02895 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYM6 Minute : n° . Dans le cadre de la mise en état de la 21e chambre de la cour d'appel de Versailles du 20 Septembre 2023 Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat char
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02895
CA Bordeaux, 22 juin 2023, RG 21/02895
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02895 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDXY CPAM DE [Localité 4]-PYRENEES c/ Monsieur [R] [W] Nature de la décisi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02895
CA Colmar, 24 janv. 2023, RG 21/02895
EP/KG MINUTE N° 23/120 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02895
CA Nancy, 10 janv. 2023, RG 21/02895
ARRÊT N° /2023 SS DU 10 JANVIER 2023 N° RG 21/02895 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4JK Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANCY 21600205 19 décembre 2018 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Orga
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02895
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 21/02895
AC/SB Numéro 22/4322 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 21/02895 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7A5 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Société G HOLDING FRANC
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02895
CA Orléans, 4 mai 2022, RG 21/02895
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP GUILLAUMA PESME SCP SCP CROS- HERRAULT ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 163/22 RG 21/02895 n° Portalis DBVN-V-B7F-GO3X DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé, Tribunal Judiciaire de TOURS
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