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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02906 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/02906

    TJ 86194, 9 sept. 2025, RG 21/02906

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/02906 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FRXD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEURS : Syndicat des copropriétaires de la Résidence “[Adresse 5]” dont le siège social est sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ece87f10fe523aaeec22
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 21/02906

    TJ 92050, 19 mars 2025, RG 21/02906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 19 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 21/02906 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WQXE N° MINUTE : 25/00063 AFFAIRE [W] [U] C/ [V], [T] [S] épouse [U] DEMANDEUR Monsieur [W] [U] [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2bbd98e0f0758658cfee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1