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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/02907

    TJ 92050, 19 nov. 2025, RG 21/02907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2025 N° R.G. : N° RG 21/02907 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WQXF N° Minute : AFFAIRE [W] [D] [G], [R] [H] [E] épouse [G] C/ Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble du [Adresse 3], [J] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a88a75782d5f06fa67a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/02907

    TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 21/02907

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 08 FEVRIER 2024 N° RG 21/02907 - N° Portalis DB22-W-B7F-QANT Code NAC : 91Z DEMANDEURS : Monsieur [K] [N] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 9] (92) demeurant [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Nico

    Lire la décision → Vérifier la source 65c680725d2ded2ab7c8b777

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1