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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02924 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/02924

    TJ Poitiers, 26 sept. 2024, RG 21/02924

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/02924 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FRYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me GALLET - Me GILLET - Me ALLAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5d036ec3772123aaf7d82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/02924

    TJ Rennes, 9 sept. 2024, RG 21/02924

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 09 Septembre 2024 1re chambre civile 50G N° RG 21/02924 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JHNN AFFAIRE : S.A.R.L. SOPRIMO SARL SOPRIMO, C/ [R] [L] épouse [D] [G] [D] [N] [W] copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3ee49b56f16fd33b4fff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1