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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 21/02934

    TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 21/02934

    N° RG 21/02934 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAOSE - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 21/02934 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAOSE NAC : 54G Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ca424195da062e0722e14
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02934

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 21/02934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/02934 N° Portalis 352J-W-B7F-CT3XJ N° MINUTE : Assignation du : 18 Février 2021 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.C.I. MASILA II [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6584912fe41137cbf9fc8458

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