Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 21/02934
TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 21/02934
N° RG 21/02934 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAOSE - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 21/02934 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAOSE NAC : 54G Jugement ren
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02934
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 21/02934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/02934 N° Portalis 352J-W-B7F-CT3XJ N° MINUTE : Assignation du : 18 Février 2021 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.C.I. MASILA II [Adresse 1] [Localit
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles