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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02942 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/02942

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 21/02942

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 21/02942 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QB34 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6868493f4965b5d9df328966
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/02942

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 21/02942

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/02942 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F37M NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDEURS M. [I] [G] [W] [Adresse 7] [Localité 15] Rep/assistant : Me Samia SADAR-DITTOO, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 663a591272c3aeb1820e5e36

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