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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 21/02945

    TJ 63113, 7 mai 2026, RG 21/02945

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Mme Sandrine MARTIN, Greffière et lors de la mise à disposition de Mme Sophie BERAUD, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bc3dcdc6046d479d0550
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/02945

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 21/02945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Stéphanie DELACHAUX #E1811Me Claire-[Localité 11] DUPOIS-SPAENLE #P0498délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/02945 N° Portalis 352J-W-B7F-CT3YA N° MINUTE : Assignation du

    Lire la décision → Vérifier la source 698634b0cdc6046d473cca73
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/02945

    TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 21/02945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 FEVRIER 2025 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 21/02945 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VBQI N° de Minute : 25/00210 Madame [S] [M] [V] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Romuald FELDMANN, avocat plaidant au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4d03e5c31af0e6963fad
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02945

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 21/02945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/02945 N° Portalis 352J-W-B7F-CT3YA DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic la société Cabinet BALZANO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Anne-marie MASSON - #E1811 DEFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 670426858d5cd4a8759125a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02945

    TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 21/02945

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02222 du 25 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02945 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZOEL AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [R] née le 20 Avril 1977 à [Localité 6] [Adresse 4] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09e344bb525fe3d0630d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1