Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 21/02945
TJ 63113, 7 mai 2026, RG 21/02945
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Mme Sandrine MARTIN, Greffière et lors de la mise à disposition de Mme Sophie BERAUD, G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/02945
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 21/02945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Stéphanie DELACHAUX #E1811Me Claire-[Localité 11] DUPOIS-SPAENLE #P0498délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/02945 N° Portalis 352J-W-B7F-CT3YA N° MINUTE : Assignation du
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ca other ca_aix_provence n° 21/02945
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 21/02945
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025 / 157 Rôle N° RG 21/02945 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHANL [V] [Y] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ [R] [F] S.A. ENERGIE COTE SUD Compagnie d'assurance SMABTP* SA
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/02945
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 21/02945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 FEVRIER 2025 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 21/02945 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VBQI N° de Minute : 25/00210 Madame [S] [M] [V] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Romuald FELDMANN, avocat plaidant au barreau
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02945
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 21/02945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/02945 N° Portalis 352J-W-B7F-CT3YA DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic la société Cabinet BALZANO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Anne-marie MASSON - #E1811 DEFENDERES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02945
TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 21/02945
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02222 du 25 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02945 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZOEL AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [R] née le 20 Avril 1977 à [Localité 6] [Adresse 4] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02945
CA Rennes, 12 juin 2024, RG 21/02945
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/02945 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RT6W S.A.R.L. [4] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02945
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 21/02945
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 21/02945 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYUP AFFAIRE : [Z] [R] Syndicat SUD RENAULT [Localité 5] AUBEVOYE C/ S.A.S. RENAULT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02945
CA Metz, 14 déc. 2023, RG 21/02945
Ordonnance n° 23/00347 14 Décembre 2023 ---------------------------- N° RG 21/02945 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUKN --------------------------------- Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD 18 Août 2021 21/000233 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02945
CA Toulouse, 4 oct. 2023, RG 21/02945
04/10/2023 ARRÊT N°377 N° RG 21/02945 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIHE VS/CO Décision déférée du 14 Avril 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2018J746 M.CHEFDEBIEN S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. CFATEC C/ S.A. DALKIA Société WAGRAM INSURANCE COMPANY DAC Sociét
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02945
CA Bordeaux, 22 juin 2023, RG 21/02945
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02945 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MD3X CPAM DE [Localité 4] c/ Madame [R] [P] Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02945
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/02945
ARRET N° S.C. S.C.C.V. IMMO DE VIGNESEUIL C/ S.A. SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE DU BEA UVAISIS Société SMA S.A.R.L. LPL TP MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02945
CA Rouen, 5 janv. 2023, RG 21/02945
N° RG 21/02945 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2VZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 51-20-11 Tribunal paritaire des baux ruraux de Dieppe du 23 juin 2021 APPELANTS : Monsieur [T] [I] né le 05 novembre 1956 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02945
CA Douai, 24 nov. 2022, RG 21/02945
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 24/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02945 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUV5 Jugement n° 2020001389 rendu le 13 avril 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 21/02945
CA Caen, 10 nov. 2022, RG 21/02945
AFFAIRE : N° RG 21/02945 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3PU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Cour d'Appel de CAEN en date du 12 Novembre 2020 RG n° 19/02390 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 DEMANDERESSE A LA RE
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