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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02947 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/02947

    TJ 13001, 9 mars 2026, RG 21/02947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 mars 2026 RÔLE : N° RG 21/02947 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K5YK AFFAIRE : [M] [Y] C/ S.A.S. PROVENCE EQUIPEMENT HABITAT GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Stéphane PAILHE Maître Olivier TARI de la SCP BBLM COPIE(S)délivrée(s) le à Me Stép

    Lire la décision → Vérifier la source 69af24c6cdc6046d4712d73d
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 21/02947

    TJ 57463, 20 mai 2025, RG 21/02947

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 21/02947 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JJO6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 20 MAI 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 682ceb33f81cc98b9e9efee8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1