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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02953 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/02953

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 21/02953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me PERREAU Me DEL RIO Me BARBIER Me XERRI-HANOTE ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/02953 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT32S N° MINUTE : 13 Assignation du : 18 Février 2021 JUGEMENT rendu le 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d42775782d5f06d36697
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02953

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 21/02953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/02953 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT32S N° MINUTE : Assignation du : 18 Février 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Octobre 2024 DEMANDERESSE Compa

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed186d8b1985f45f112d
  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02953

    TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 21/02953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/02953 N° Portalis 352J-W-B7F-CT32S N° MINUTE : Assignation du : 18 Février 2021 Désistement partiel ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 février 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd3f6a2c020ac8a92c26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1