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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02962 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/02962

    TJ 93008, 22 mai 2026, RG 21/02962

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 21/02962 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VBSF N° de MINUTE : 26/00403 Chambre 7/Section 3 JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR S.A.R.L. [Localité 3] PECHE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Cécile SAMARDZIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109a1bcdc6046d479a709e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/02962

    TJ 06088, 24 févr. 2026, RG 21/02962

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [N] [P], S.A. GENERALI IARD, [I] [Z] [E], Fondation [N], Compagnie d’assurance GENERALI MINUTE N° Du 24 Février 2026 2ème Chambre civile N° RG 21/02962 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6698cdc6046d47bbf9a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02962

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 21/02962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 21/02962 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVXPA N° MINUTE : Requête du : 02 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 668596d71d2b47a9d8cc0e5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1