Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 21/02967
TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 21/02967
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. CACIMBA CAPITAL c/ Société SAM IMMOBAT N°25/555 Du 07 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/02967 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NTGB Grosse délivrée à expédition délivrée à: Maî
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 21/02967
TJ Nice, 30 sept. 2024, RG 21/02967
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 30 Septembre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 21/02967 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NTGB Affaire : S.C.I. CACIMBA CAPITAL C/ Société SAM IMMOBAT ORDONNANCE DE MISE EN ÉTAT Nous, Madame MORA, Juge de la Mise en Etat,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02967
TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 21/02967
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02224 du 25 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02967 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZOKJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [G] né le 18 Juillet 1967 à [Localité 5] (AUDE) [Adresse
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