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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02982

    TJ Marseille, 1 févr. 2024, RG 21/02982

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00813 du 01 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02982 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZON7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [E] née le 21 Janvier 1961 à [Localité 5] (FINISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a9d3c9d5768f5969d0d0

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