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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02997

    TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 21/02997

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 21/02997 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZO2S Date du Recours : 30 novembre 2021 Objet du Recours :Conteste CRA du 19/10/2021 concernant la décision de la Caisse, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1217e3c16e330fea14be

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