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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03000 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/03000

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 21/03000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [11] le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 21/03000 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVYJU N° MINUTE : 25/00003 Requête du : 06 Décembre 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd724e548223b2c7ab3abe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/03000

    TJ Lyon, 19 nov. 2024, RG 21/03000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/03000 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2T2 Jugement du 19 Novembre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Philippe PLANES - 303 Me Aissia SEGHIR - 3514 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce2af6e12b8bd1e94b14e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1