Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/03000
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 21/03000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [11] le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 21/03000 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVYJU N° MINUTE : 25/00003 Requête du : 06 Décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03000
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 21/03000
ARRET N°105 CP/KP N° RG 21/03000 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMKW [M] [M] [Localité 9] C/ [P] [V] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/03000
TJ Lyon, 19 nov. 2024, RG 21/03000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/03000 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2T2 Jugement du 19 Novembre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Philippe PLANES - 303 Me Aissia SEGHIR - 3514 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03000
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 21/03000
1ère chambre ARRÊT N°135 N° RG 21/03000 N° Portalis DBVL-V-B7F-RUHL V/REF : 16/01750 M. [H] [D] Mme [Y] [B] C/ Me [U] [F] Société OFFICE NOTARIAL B'A Me [W] [S] SCP REMI PHILIPPOT ET [W] [S] CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D' ILE DE FRANCE S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03000
CA Versailles, 29 avr. 2024, RG 21/03000
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2024 N° RG 21/03000 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPXN AFFAIRE : S.A. SOCIETE DE LA TOUR EFFEIL venant aux droits de la société AFFINE R.E C/ S.A. MMA IARD et autre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03000
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 21/03000
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2024 N° 2024/016 Rôle N° RG 21/02968 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAO4 Jonction avec le RG 21/03000 [S] [J] C/ S.A.R.L. INFORMATION ET DIFFUSION ID Copie exécutoire délivrée le : 26 JANVI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03000
CA Paris, 20 juin 2023, RG 21/03000
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 20 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03000 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNRI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03000
CA Colmar, 15 juin 2023, RG 21/03000
MINUTE N° 311/2023 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Mc CHEVALLIER-GASCHY Le 15 juin 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 Juin 2023 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03000
CA Montpellier, 14 mars 2023, RG 21/03000
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03000 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7VU Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2021 TR
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ca Annulation Cour d'appel d'Amiens n° 21/03000
CA Amiens, 29 juin 2022, RG 21/03000
ARRET N° [C] [Z] S.A.R.L. ALOHA C/ [O] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 10] copie exécutoire le 29/06/2022 à SCP PETIT - 2 Me DARGUEL SELARL LEXAVOUE FB/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03000
CA Rouen, 4 mai 2022, RG 21/03000
N° RG 21/03000 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I22E COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00248 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 06 juillet 2021 APPELANTE : Sarl DELFO RCS de Rouen 797 640 588 11 rue Jeanne d'Arc
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