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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/03004
TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 21/03004
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/03004 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LCKU En date du : 07 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/03004
TJ 13055, 29 oct. 2025, RG 21/03004
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04207 du 29 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/03004 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZO3N AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [S] née le 13 Octobre 1956 à [Localité 14] (
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 21/03004
TJ 72181, 28 mars 2025, RG 21/03004
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 21/03004 - N° Portalis DB2N-W-B7F-HI24 DEMANDEURS Monsieur [U] [F] né le 19 Mars 1949 à [Localité 2] (72) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nicolas GRUNBERG, avocat au Barreau du MANS Madame
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