Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/03004
TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 21/03004
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/03004 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LCKU En date du : 07 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/03004
TJ 13055, 29 oct. 2025, RG 21/03004
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04207 du 29 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/03004 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZO3N AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [S] née le 13 Octobre 1956 à [Localité 14] (
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 21/03004
TJ 72181, 28 mars 2025, RG 21/03004
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 21/03004 - N° Portalis DB2N-W-B7F-HI24 DEMANDEURS Monsieur [U] [F] né le 19 Mars 1949 à [Localité 2] (72) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nicolas GRUNBERG, avocat au Barreau du MANS Madame
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03004
CA Poitiers, 1 févr. 2024, RG 21/03004
ND/PR ARRÊT N° 65 N° RG 21/03004 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMLG [T] C/ Société GIFI MAG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03004
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 21/03004
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03004 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7V4 Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03004
CA Rennes, 10 janv. 2024, RG 21/03004
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03004 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RUIE S.A.S. [7] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/03004
CA Metz, 20 juin 2023, RG 21/03004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/03004 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUPV Minute n° 23/00149 [F] C/ S.A. GMF ASSURANCES, S.A.S. GIAROLI DENIS Ordonnance , origine Juge de la mise en état de METZ, décision attaquée en date du 19 Novembre 2021, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03004
CA Caen, 1 juin 2023, RG 21/03004
AFFAIRE :N° RG 21/03004 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 17 Octobre 2019 du Cour d'Appel de CAEN RG n° 18/00018 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 01 JUIN 2023 DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION : S.A. CAISSE D'EPA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03004
CA Grenoble, 23 mai 2023, RG 21/03004
N° RG 21/03004 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6PP N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03004
CA Colmar, 16 mars 2023, RG 21/03004
MINUTE N° 23/260 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/03004
CA Nancy, 22 févr. 2023, RG 21/03004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 22 FEVRIER 2023 RENVOI APRES CASSATION Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03004 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4Q7
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03004
CA Orléans, 9 nov. 2022, RG 21/03004
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP CABINET LEROY & ASSOCIES Me Pierre GUEREKOBAYA ARRÊT du 9 NOVEMBRE 2022 n° : 336/22 - RG 21/03004 n° Portalis DBVN-V-B7F-GPDD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement selon la procédure accélé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03004
CA Versailles, 13 oct. 2022, RG 21/03004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----------------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03004
CA Douai, 16 juin 2022, RG 21/03004
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 16/06/2022 N° de MINUTE : 22/610 N° RG 21/03004 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TU26 Jugement (N° 11-20-40) rendu le 11 Mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 17] APP
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