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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 21/03011

    TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 21/03011

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 21/03011 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LCLG N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 24 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Monsieur [I] [Y],

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1839cdc6046d479e072c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 21/03011

    TJ 37261, 27 nov. 2025, RG 21/03011

    Minute n° : 25/02292 N° RG 21/03011 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IBKY Affaire : [X] [S] [K] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [X] [S] [P] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a1f8cdc6046d47012300
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/03011

    TJ 34172, 15 mai 2025, RG 21/03011

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 21/03011 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NHCY Pôle Civil section 2 Date : 15 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 682b9ae22ae1fd67df753601
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03011

    TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 21/03011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LEFRANC - BARTHE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/03011 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVYVV N° MINUTE : Requête du : 19 Novembre 2021 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a8690e44c41e7b3f352

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1