Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03012 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 21/03012

    TJ 34172, 19 juin 2025, RG 21/03012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIEE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 21/03012 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NHVT DATE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68547965f58c06bf6013ad0e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Nancy n° 21/03012

    TJ Nancy, 26 nov. 2024, RG 21/03012

    DU : 26 Novembre 2024 Minute : Répertoire Général : N° RG 21/03012 - N° Portalis DBZE-W-B7F-IAHS / Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM Codification : Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 67464504ff0e70d9427b882b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03012

    TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 21/03012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LEFRANC-BARTHE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/03012 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVYWS N° MINUTE : Requête du : 19 Novembre 2021 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a9290e44c41e7b3f4a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1