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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/03015

    TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 21/03015

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01556 du 14 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 21/03015 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZO63 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [G] née le 04 Octobre 1984 à [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc88094805b0c2c08d1543

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