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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03029 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/03029

    TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 21/03029

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00056 du 14 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 21/03029 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZPBF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] * [Localité 3] Représenté par Mme [L] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69695462cdc6046d4771d7ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/03029

    TJ 93008, 23 avr. 2025, RG 21/03029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/03029 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VBZQ N° de MINUTE : 25/00197 S.A. AXA FRANCE IARD (victime : [D]) - prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7c61c9134b6bc8ff363e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/03029

    TJ Marseille, 19 avr. 2024, RG 21/03029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/03029 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YTBW AFFAIRE : Mme [W] [J] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance SMACL (l’AARPI ALLEGRINI & ASSOCIES) ; ORGANISME CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b55dc91e3bdd7a88c878

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1