Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/03033
TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 21/03033
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04125 du 08 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/03033 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZPF5 AFFAIRE : DEMANDEURS Me [Z] [I], liquidateur [Adresse 7] [Localité 5] non
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/03033
TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 21/03033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/03033 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YTCE AFFAIRE : Mme [P] [M] épouse [J] (Me Fabrice ANDRAC) C/ S.A. GROUPAMA MEDITERRANEE (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE (Maître
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