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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03040 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expertise tj75056 n° 21/03040

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 21/03040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 4 Expéditions délivrées aux parties, à l’avocat et à l’expert par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 21/03040 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZJN N° MINUTE : 6 Requête du : 09 Décembre 2021 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 24 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58946876d446c8f487978
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/03040

    TJ Marseille, 2 févr. 2024, RG 21/03040

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05562 DU 02 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 21/03040 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZPJV AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [Z] née

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd404e46d547e419ff38a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1